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Urbanisme

Construction ou Rénovation

Quel que soit votre projet, à l’intérieur ou à l’extérieur de votre habitation, pensez à vous renseigner en mairie. Nous vous remettrons un dossier selon le type de travaux à réaliser :

Permis de construire (PC)
– Construction ou extension de plus de 20m2

Déclaration préalable (DP)*

Construction ou extension de 2m2 à 20m2 de
SHOB (abri de jardin, véranda, garage, aménagement de combles…) ;
-piscine fixe d’une superficie de 10 à 100 m2 ;
les changements de destination sans travaux ;
travaux de ravalement et travaux de modification
de l’aspect extérieur (ouverture ou transformation
d’une fenêtre, réfection de toiture, pose de velux…)
Lotissement de deux lots au minimum, ne prévoyant pas de voirie

Demande de pose d’autobus

Création, déplacement d’une entrée de
propriété ou terrain agricole
– Remplacement de bus cassées ou anciens Ce document permettant de définir le diamètre des bus correspondant à l’écoulement des eaux

 

  • Thumbnail for the post titled: Cadastre

    Cadastre

      Les informations concernant le plan cadastral de la commune sont disponibles sur :  http://www.cadastre.gouv.fr

  • Carte communale

    Avant toute démarche, il est essentiel de prendre connaissance des règles d’urbanisme s’appliquant sur votre propriété. Si vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet, vous pouvez aller…

  • Site patrimonial remarquable (S.P.R)

    Le Site Patrimonial remarquable ( S.P.R.) créé par la loi du 7 juillet 2016, remplace l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P). Le S.P.R. a été…

Évènements à venir

Déc
10
ven
18 h 30 min Réunion Information des habitants @ Boussay
Réunion Information des habitants @ Boussay
Déc 10 @ 18 h 30 min
Marc de Becdelièvre, maire de Boussay et les conseillers municipaux sont heureux de vous convier, à une réunion publique d’information qui se tiendra à salle des fêtesle vendredi 10 décembre...