Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du JEUDI 16 MARS 2023.
L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, sur le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr) et sur le site national Propluvia
Propluvia – Accueil (developpement-durable.gouv.fr)
